Refund policy
SALUC S.A. détaille avec soin et précision le Produit sur son Site à l’aide de fiches descriptives et de photographies. Les Produits proposés par SALUC S.A. sur son Site sont considérés comme nettement personnalisés en raison des divers choix et options qu’il est possible d’effectuer lors de la commande afin de les rendre conforme aux goûts de l’Acheteur. Dans ce cadre, l’Acheteur ne dispose donc pas du droit de se rétracter.
Dans certains cas dont l’appréciation relève exclusivement de SALUC S.A., l’Acheteur peut cependant demander une annulation ou une modification de la commande en exposant les motifs pour lesquels il souhaite annuler ou modifier, pour autant que la commande n’ait pas encore été fabriquée. SALUC S.A. se réserve le droit de refuser la demande d’annulation ou de modification de la commande.
Réclamation en cas de vices apparents
Compte tenu du caractère personnalisé du Produit, SALUC S.A. requiert de l’Acheteur un contrôle minutieux de la conformité, la qualité et la quantité des Produits avec la confirmation de commande lors de la livraison à l’Acheteur par le transporteur. En cas de défauts apparents sur l’emballage, l’Acheteur doit le signaler immédiatement au transporteur, déballer les Produits en présence du transporteur et émettre des réserves sur le récépissé de livraison du transporteur. L’Acheteur doit ensuite prendre immédiatement contact avec le service de gestion des réclamations de SALUC S.A.
Si l’Acheteur ne remarque aucun dégât apparent sur l’emballage, toute réclamation concernant la quantité, la qualité ou la conformité des Produits avec la confirmation de commande doit être effectuée dans les quarante-huit (48) heures à compter de la livraison des Produits , faute de quoi aucun remplacement ni remboursement ne sera possible, sous réserve de l’article 5 ci-après.
Toute réclamation devra être signalée à notre service de gestion des réclamations, soit par téléphone au numéro suivant : 0032 69 77 82 11 soit par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : sales@billard-conver-table.com
En cas de retour approuvé, les Produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, non endommagés et dans leur emballage d'origine, sauf stipulation contraire convenue par écrit. En cas de retour non approuvé ou non fondé, SALUC S.A. se réserve le droit de refuser tout remboursement, réparation ou remplacement, et les frais ainsi que les risques liés au transport seront entièrement à la charge de l’Acheteur. La décision finale quant à la recevabilité de toute réclamation revient exclusivement à SALUC S.A.
2. Réclamation en cas de vices cachés
e Produit livré est garanti contre tout vice non décelable immédiatement à la réception du Produit (« vice caché »). SALUC S.A. déclare que les meubles sont conformes à ce qui est mentionné dans la fiche descriptive du Produit qui figure sur le Site ainsi qu’aux exigences normales d'utilisation, de fiabilité et de durée d'emploi ainsi qu’aux normes de sécurité existantes.
En cas de vice caché, la garantie peut être invoquée par l’Acheteur dans les 2 ans à compter de la réception du Produit par l’Acheteur, selon les mêmes modalités que celles définies à l'article 6 des présentes Conditions Générales. Dès que l’Acheteur constate un vice caché sur le Produit, il doit en informer SALUC S.A. dans les meilleurs délais. Si la constatation est faite plus de deux (2) mois après la livraison, l’Acheteur est alors tenu de prouver l’existence du vice au moment de la livraison, si nécessaire, en ayant recours à un expert à charge de l’Acheteur.
En cas de réclamation fondée, l’Acheteur a le droit d’exiger la réparation ou le remplacement du Produit, aux frais de SALUC S.A., y compris les frais de transport pour autant que le choix de l’Acheteur soit possible et raisonnable pour SALUC S.A. Lorsqu'un remplacement s'impose et qu'un Produit identique n'est pas disponible, un Produit équivalent sera mis à la disposition de l’Acheteur. En cas de retour du Produit, l’Acheteur doit toujours convenir préalablement avec SALUC S.A. de l’option retenue et des modalités de réexpédition du Produit.
L’Acheteur ne peut se prévaloir de la garantie si le vice invoqué est causé en partie par un usage inapproprié ou un soin insuffisant du Produit livré, ou si le Produit livré n'a pas été utilisé suivant sa destination normale ou encore si les instructions de montage fournies par SALUC S.A. n’ont pas été respectées.
Ne sont pas considérés comme vices : les nuances naturelles caractéristiques du bois ou de tout autre matériau utilisé telles que les nœuds qui sont spécifiques au bois et à sa texture ou bien l’éclaircissement ou l’assombrissement propres aux matériaux utilisés. Ne constitue également pas un vice : les pièces, accessoires et parties du Produit livré soumis à l’usure (ardoise, plateau, billes de billard, drap, queue). La notion de vice sera évaluée au cas par cas et laissée à l’appréciation de SALUC S.A.
Les vices qui existaient au moment de la livraison et que l’Acheteur pouvait raisonnablement constater sont réglés à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
